Nos conditions générales de ventes et de livraison.
Article 1: Champ d'application
Les présentes conditions générale de vente et de livraison s'appliquent à toutes les ventes conclues par notre société ( dénommée QUATTRO) auprès des acheteurs professionnels ( dénommés clients), qu'elles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d'achat, et concernent tous les produits vendus par notre société.
Les présentes conditions générale de vente et de livraison s'appliquent à toutes les ventes conclues par notre société ( dénommée QUATTRO) auprès des acheteurs professionnels ( dénommés clients), qu'elles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d'achat, et concernent tous les produits vendus par notre société.
Article 2: Commandes
Les ventes ne sont parfaites qu'auprès acceptation expresse et par écrit de la commande du client, matérialisée par l'envoi d'une lettre simple.
Les commandes doivent être confirmées par écrit selon modèle établi par la société.
Toute annulation de commande devra intervenir par lettre recommandée avec AR dans un délai maximum de sept jours suivant l'envoi de la commande par le client.
A défaut de respecter ce délai et ce formalisme aucune annulation ne sera possible sans l'accord de la société.
En cas d'annulation en dehors de ce délai, la commande sera considérée comme définitive et le client devra payer le montant total de la facture correspondante auquel s'ajoutera un pénalité, à titre de clause pénale, égale à 20% du montant total de la facture et ceci sans mise en demeure préalable.
Par exception, en cas de retard de livraison par rapport aux dates données, le client ne pourra annuler qu'auprès une mise en demeure ( par courrier recommandé avec AR) de livrer dans un délai minimum de quinze jours, non suivie d'effets.
Les ventes ne sont parfaites qu'auprès acceptation expresse et par écrit de la commande du client, matérialisée par l'envoi d'une lettre simple.
Les commandes doivent être confirmées par écrit selon modèle établi par la société.
Toute annulation de commande devra intervenir par lettre recommandée avec AR dans un délai maximum de sept jours suivant l'envoi de la commande par le client.
A défaut de respecter ce délai et ce formalisme aucune annulation ne sera possible sans l'accord de la société.
En cas d'annulation en dehors de ce délai, la commande sera considérée comme définitive et le client devra payer le montant total de la facture correspondante auquel s'ajoutera un pénalité, à titre de clause pénale, égale à 20% du montant total de la facture et ceci sans mise en demeure préalable.
Par exception, en cas de retard de livraison par rapport aux dates données, le client ne pourra annuler qu'auprès une mise en demeure ( par courrier recommandé avec AR) de livrer dans un délai minimum de quinze jours, non suivie d'effets.
Article 3: Tarifs
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au moment de la livraison.
En cas de modification du frêt aérien, maritime ou terrestre, de l'assurance, des droits de douane, de la TVA, du cours des changes, etc... entre le moment de la prise de commande et le moment de la livraison, le prix sera modifié en conséquence sans pour cela donner quelconque droit au client d'annuler partiellement ou entièrement la commande.
Article 4: Livraison
Les livraisons s'opèrent de plein droit aux magasins du client soit par le fait de l'expédition des marchandises, soit par la notification au client dès que les marchandises sont mises à sa disposition. Sauf convention contraire, l'expédition sera effectuée par le moyen de transport de notre choix.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataires, même en cas d'expédition franco.
La société décline toute responsabilité quant aux retards de livraison consécutifs à quelque événement que se soit, dès lors que les marchandises ont quitté ses dépôts dans les délais convenus.
Les délais de livraison indiqués ne sont ni garantis, ni de rigueur.
Aucun retard ne pourra donner lieu à pénalité ou indemnité.
Le client devra vérifié le bon conditionnement des colis avant d'en prendre livraison et faire éventuellement des réserves vis-à-vis des transporteurs, seuls responsables à cet effet et leur confirmer dans les 48 heures par lettre recommandée.
Le client est tenu de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises par le client lors de la livraison, les produits seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.
Le client disposera d'un délai de 2 jours à compter de la livraison et de la réception des produits commandés pour émettre à la société, par écrit en courrier recommandé avec AR, de telles réserves.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect des formalités par le client.
Aucun retour de marchandise ne pourra se faire sans l'accord préalable de la société. Les retours devront parvenir franco de port. Au cas où une marchandise serait reconnue défectueuse , celle-ci pourra être remplacée ou remboursée sans indemnité.
Article 5: Conditions de paiement
Le prix est payable comptant en un seul versement, soit au plus tard dans les 10 jours de la livraison, en totalité et comme indiqué sur la facture remise au client.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées mensuellement à un taux de 15% du montant TTC du prix figurant sur ladite facture, sans formalités aucune ni mise en demeure préalable, seront appliquées, sans préjudice de toute autre action que la société pourrait être en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du client.
En cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus par une commande antérieure, la société se réserve le droit de suspendre ou annuler la livraison des commandes en cours de la part du client.
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L441-6 du commerce, une indemnité calculée sur la base de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€uros.
Article 6: Retard ou refus de la prise de livraison
Au cas où l'acheteur tarderait ou refuserait de prendre livraison des marchandises, les frais d'entreposage que nous aurions éventuellement du supporter pour en reprendre possession seraient à la charge exclusive de l'Acquéreur détaillant, ainsi que la perte ou le manque à gagner qui résulterait de la revente desdites marchandises à une tierce personne.
Au cas où l'acheteur tarderait ou refuserait de prendre livraison des marchandises, les frais d'entreposage que nous aurions éventuellement du supporter pour en reprendre possession seraient à la charge exclusive de l'Acquéreur détaillant, ainsi que la perte ou le manque à gagner qui résulterait de la revente desdites marchandises à une tierce personne.
Article 7: Clause de réserve de propriété
En cas de défaut de paiement par l'Acquéreur de tout ou partie du prix de la commande, nous nous réservons, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, nous permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par l'acquéreur nous restera acquis à titre d'Indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions que nous serions en droit d'intenter de ce fait à l'encontre de l'Acquéreur.
En revanche, le risque de perte et de détérioration sera transféré à l’Acquéreur dès la livraison des produits commandés. L'Acquéreur s'oblige, en conséquence, à faire assurer, à ses frais, les produits commandés , a profit de la société, par une assurance ad hoc, jusqu'au complet transfert de propriété et à justifier à ce dernier lors de la livraison, A défaut, la société serait en droit de retarder la livraison jusqu'à la présentation de ce justificatif.
En cas de défaut de paiement par l'Acquéreur de tout ou partie du prix de la commande, nous nous réservons, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, nous permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par l'acquéreur nous restera acquis à titre d'Indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions que nous serions en droit d'intenter de ce fait à l'encontre de l'Acquéreur.
En revanche, le risque de perte et de détérioration sera transféré à l’Acquéreur dès la livraison des produits commandés. L'Acquéreur s'oblige, en conséquence, à faire assurer, à ses frais, les produits commandés , a profit de la société, par une assurance ad hoc, jusqu'au complet transfert de propriété et à justifier à ce dernier lors de la livraison, A défaut, la société serait en droit de retarder la livraison jusqu'à la présentation de ce justificatif.
Article 8: Transfert de propriété - transfert de risques
Le transfert de propriété de nos produits, au profit de l'Acquéreur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits .
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration de nos produits sera réalisé dès la livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.
Le transfert de propriété de nos produits, au profit de l'Acquéreur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits .
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration de nos produits sera réalisé dès la livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.
Article 9: Litiges
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE , SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA REALISATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX DE COLMAR.
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE , SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA REALISATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX DE COLMAR.
Article 10: Langue du contrat - Droit applicable
De convention exprès entre les parties , le présent contrat est régi et soumis au droit français.
De convention exprès entre les parties , le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Article 11: Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par l'Acheteur, qui déclare et reconnait en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat.
Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par l'Acheteur, qui déclare et reconnait en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat.
